Comprendre le cadre réglementaire d’un projet sportif en milieu scolaire Lorsqu’un établissement scolaire envisage une construction terrain de picklball a nantes, même si le projet est situé à Rennes, il doit d’abord comprendre le cadre réglementaire général applicable aux équipements sportifs scolaires. En effet, une école n’est pas un site ordinaire. Elle relève à la fois du droit de l’urbanisme, des normes ERP et des règles spécifiques à l’Éducation nationale ou aux collectivités territoriales. Ainsi, avant toute chose, il faut identifier le statut du terrain, la nature du maître d’ouvrage et l’usage exact de l’équipement. De plus, les collectivités exigent …
Quelles autorisations sont nécessaires pour une construction terrain de pickleball à Rennes dans une école ?